Unité lexicale district judiciaire

district judiciairenommasculin

L'emploi dedistrict judiciairea été officialisé par l’OQLF.

Division territoriale constituée aux fins de l'administration de la justice, dans certains pays.

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Sources

• Contenu extrait de l'article district d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.